Par délibération n° 2023.41 en date du 31 octobre 2023, le Conseil municipal a prescrit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme sur son territoire.
Le Plan Local d’Urbanisme, abrégé en PLU, est un ensemble de documents et de textes permettant d’encadrer le développement urbain dans une commune.
Il est régi par les articles L.123-1 et suivants du code de l’urbanisme. Il succède également au plan d’occupation des sols ou POS suite à la loi SRU relative à la solidarité et au renouvellement urbain depuis le 13 décembre 2000.
Le PLU permet d’orienter le projet d’aménagement et d’urbanisme de la commune grâce à des outils de planification et de réglementation. Il sert aussi à définir les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. En ce sens, le PLU vise à encadrer les différents projets urbains, comme la création d’infrastructures, l’élargissement de voirie, la préservation de bâtiments et quartiers historiques, etc.
En régissant les diverses constructions, le PLU prend aussi en compte différents facteurs tels que l’impact sur le développement durable ou l’environnement, entre autres pour contribuer à la protection des espaces verts.
La décision d’élaborer un PLU est d’abord délibérée par le conseil municipal avant le lancement officiel du projet. Une fois le projet validé, les services municipaux, les élus et les acteurs locaux se lancent dans l’élaboration du PLU. Un processus qui prend beaucoup de temps, car il faudra réaliser des études approfondies et passer par diverses procédures dans le cadre du projet.
Une fois que le PLU est élaboré, ce dernier est soumis une fois de plus à une délibération, puis à une consultation d’un commissaire-enquêteur qui établit des rapports d’enquête publique. La version finale du PLU devra être par la suite approuvée par le conseil municipal, puis validée par l’État par arrêté préfectoral. Notez que le PLU peut également subir des révisions périodiques, notamment en cas de contestation par des citoyens.