Les autorisations d'urbanisme permettent à la commune de vérifier le respect des règles en matière d'urbanisme.
Les demandes et les dossiers doivent être envoyés ou déposés à la mairie de la commune où les travaux sont effectués.
URBANISME
En vous rendant sur le site du Service Public, vous aurez toutes les réponses à vos questions et accès à tous les documents nécessaires à l'établissement de votre dossier.
- Autorisations du droit des sols
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable (anciennement déclaration de travaux) :
- Permis de construire ou d'aménager :
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Permis de démolir
- Modification de permis de construire en cours de validité
- Transfert de permis de construire en cours de validité
- Autorisation de travaux au titre des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.)
- Pièces complémentaires obligatoires
- Demande d'autorisation préalable
